Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles des Vitraux Rose-Nord, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Vitraux Rose-Nord, capital 20 000 €, 14 rue du Massacre, 28000 Chartres. RCS Chartres 508 192 745, SIRET 508 192 745 00012, APE 2312Z. Gérant : M. Raphaël Bourdin. Courriel : contact@vitraux-rose-nord.fr.

2. Données collectées

• Identité (particulier, architecte, paroisse, institution)
• Coordonnées
• Photos et plans de baies
• Pour MH : autorisation DRAC
• Factures

3. Finalités

• Devis, exécution, pose
• Conformité DRAC (vitraux MH)
• Traçabilité matières (REACH)
• Comptabilité

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Code du patrimoine, comptabilité.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers chantier : 10 ans (décennale)
• Vitraux MH : durée illimitée (archives patrimoniales)
• Comptabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Chartres, OVH SAS, DRAC Centre-Val de Loire, AVRF, Centre International du Vitrail, Smabtp (décennale). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits RGPD art. 15-21. Exercice à contact@vitraux-rose-nord.fr. Réclamation : CNIL, www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Atelier sécurisé. Assurance ALL RISK chantier Smabtp.

9. Contact

contact@vitraux-rose-nord.fr — Vitraux Rose-Nord, 14 rue du Massacre, 28000 Chartres.