Conditions générales

1. Atelier

SARL Vitraux Rose-Nord, capital 20 000 €, 14 rue du Massacre, 28000 Chartres. RCS Chartres 508 192 745, SIRET 508 192 745 00012, APE 2312Z (façonnage et transformation du verre plat). Gérant : M. Raphaël Bourdin. TVA FR 38 508192745.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

• Vitrail contemporain : à partir de 1 200 €/m² (grisaille) · 2 400 €/m² (avec peinture émaux + jaune d'argent)
• Restauration MH : devis sur état
• Stage week-end : 220 €
• Visite atelier : 12 €

4. Commande

Devis valable 60 jours. Acompte 40%, paiement intermédiaire à la mise au plomb, solde à la pose. Délai 6 semaines à 8 mois selon surface.

5. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant délivré par le Ministère de l'Économie le 11 avril 2017, renouvelé en 2022.

6. Vitraux MH

Pour les vitraux classés Monument Historique (art. L. 622-1 du Code du patrimoine), l'autorisation préalable de la DRAC Centre-Val de Loire est requise. Délai d'instruction jusqu'à 4 mois. Dossier patrimonial (état des lieux, protocole) fourni.

7. Conformité matières

Verres soufflés Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) sous certificat d'origine. Plombs et émaux conformes REACH (CE 1907/2006). Plombs sans cadmium (RoHS).

8. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les pièces sur mesure (art. L. 221-28 3° C. conso). Stages : 14 jours (L. 221-18) si non commencé.

9. Garantie

Décennale Smabtp pour la pose. Garantie 10 ans sur les plombs (oxydation, perçage). Légale 2 ans, vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.).

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Chartres pour les professionnels.